Conditions générales de vente (ZTF SAS)

Article 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet du réseau de la société ZTF SAS. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ZTF SAS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice.

Une violation de l'une des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.

Article 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces conditions.

Article 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes.

Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos risques et périls.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 - PRODUITS / SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée. Les imitations de notre produit ne sont pas autorisées, vous acceptez que nous ayons le droit à tout moment de supprimer votre accès et de vous bannir de notre serveur si nous sommes soupçonnés d'imiter sous quelque forme que ce soit.

Article 5 - COMMANDE

Toute commande passée sur un site appartenant à la société ZTF SAS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6 - PRIX & TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 7 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou PayPal et ne saurait nous être imputée.

Article 8 - LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

ARTICLE 9 - ABONNEMENT & RÉSILIATION

Les abonnements à notre Bundle DeLuxe sont souscrits pour une durée d’un mois minimum avec renouvellement automatique.

Une fois l’abonnement souscrit, il est de votre seule responsabilité de gérer votre abonnement à nos services.

La résiliation de l’abonnement acheté par prélèvement automatique nécessite de nous faire parvenir votre demande écrite par mail à zentradingfrance@gmail.com.

Pour que l’abonnement soit résilié pour un mois donné, il est impératif que la demande écrite nous parvienne 10 (dix) jours avant la date de renouvellement automatique.

Article 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ZTF SAS ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention « se désinscrire ».

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 - INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ

La Société ZTF SAS est immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 949 953 491 et son siège social est situé 1 rue Denise Grey, 85180, Les Sables d'Olonne (France) -